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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 29 Juin 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme, de l'application mobile et des services de paiement Zola Money Trans, édités par la société Swazi Appli Lab SARL en République Démocratique du Congo.

1. Objet et Champ d'application

Zola Money Trans est une solution technologique innovante d'agrégation de paiements mobiles inter-opérateurs (M-Pesa, Airtel Money, Orange Money) destinée aux commerçants, entreprises, institutions et particuliers en République Démocratique du Congo (RDC).

L'accès à l'application ou l'utilisation des services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par l'utilisateur. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser nos plateformes.

2. Définitions

  • Plateforme Zola Money Trans : L'ensemble des applications web, mobiles (Android/iOS) et API fournies par Swazi Appli Lab SARL.
  • Utilisateur / Marchand : Toute personne physique ou morale disposant d'un compte sur Zola Money Trans pour recevoir ou émettre des paiements.
  • Mobile Money : Les services de monnaie électronique opérés par les opérateurs de télécommunications en RDC (Vodacom M-Pesa, Airtel Money, Orange Money).
  • Agrégateur : L'infrastructure technique permettant de centraliser et d'interconnecter plusieurs flux de paiement Mobile Money via un canal unique ou un QR Code unifié.

3. Inscription et Vérification d'Identité (KYC)

Pour utiliser les services Zola Money Trans, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Conformément aux réglementations de la Banque Centrale du Congo (BCC) et aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), la validation d'un compte marchand requiert la soumission de documents d'identité valides (KYC).

Swazi Appli Lab SARL se réserve le droit de suspendre ou de fermer tout compte dont les informations s'avéreraient fausses, obsolètes ou incomplètes.

4. Services de Paiement et Collecte

Zola Money Trans met à disposition de ses marchands un QR Code unifié et des outils numériques permettant aux clients finaux de payer via leur opérateur Mobile Money préféré.

  • Exécution des transactions : Les transactions sont exécutées en temps réel sous réserve de la disponibilité des réseaux des opérateurs télécoms partenaires.
  • Irrévocabilité : Conformément aux règles des systèmes de paiement électronique, une transaction validée par le code PIN secret du client final est irrévocable.
  • Disponibilité : Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité 24h/24 et 7j/7 de nos services, sans toutefois garantir une absence totale d'interruption en cas de maintenance technique ou de défaillance des réseaux opérateurs.

5. Tarification et Frais de Service

L'utilisation de la plateforme Zola Money Trans est soumise à une grille tarifaire transparente communiquée au marchand lors de son inscription ou accessible directement dans l'application. Les frais applicables peuvent être prélevés par transaction ou sous forme d'abonnement selon l'offre souscrite. Swazi Appli Lab SARL se réserve le droit de modifier ses tarifs moyennant un préavis adressé aux utilisateurs.

6. Sécurité et Confidentialité des Identifiants

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion, mots de passe et codes PIN. Toute action effectuée depuis un compte utilisateur est réputée avoir été réalisée par le titulaire légitime de ce compte. En cas de suspicion d'accès non autorisé, de vol ou de compromission de ses identifiants, l'utilisateur doit immédiatement en informer le support Zola Money Trans à l'adresse support@zolamoneytrans.com.

7. Lutte contre la Fraude et Blanchiment d'Argent

Dans le cadre de la conformité aux normes financières en vigueur en RDC, Zola Money Trans applique un dispositif de surveillance continue des transactions. Nous nous réservons le droit de bloquer ou de geler temporairement toute transaction ou tout solde suspecté d'être lié à des activités frauduleuses, illicites ou de blanchiment d'argent, et d'en faire rapport aux autorités financières compétentes.

8. Limitation de Responsabilité

Swazi Appli Lab SARL ne saurait être tenue pour responsable :

  • Des pannes, retards ou interruptions de service imputables aux opérateurs de télécommunications (M-Pesa, Airtel, Orange) ou aux partenaires bancaires.
  • Des dommages indirects, pertes de profits ou d'opportunités commerciales résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.
  • Des litiges commerciaux intervenant entre un marchand et son client final concernant la qualité ou la livraison des biens et services payés via Zola Money Trans.

9. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme Zola Money Trans (logos, marques, textes, codes logiciels, interfaces, bases de données) sont la propriété exclusive de Swazi Appli Lab SARL et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou modification non autorisée est strictement interdite.

10. Droit Applicable et Règlement des Litiges

Les présentes CGU sont régies par la législation en vigueur en République Démocratique du Congo. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable en contactant notre service juridique. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Kinshasa.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à info@zolamoneytrans.com ou par téléphone au +243 846 668 045.